Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'utilisation du site internet ROMBEA ainsi que les relations contractuelles entre ROMBEA et ses clients.
2. Acceptation des Conditions En accédant au site et en passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGVU.
3. Produits et Disponibilité Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. ROMBEA s'efforce d'assurer une description précise des articles.
4. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement acceptés par le site.
5. Commande et Confirmation Toute commande passée sur ROMBEA fait l'objet d'une confirmation par e-mail. ROMBEA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige ou d'indisponibilité du produit.
6. Livraison Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques. ROMBEA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de Rétractation et Retours Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
8. Responsabilité ROMBEA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l'utilisation des produits vendus.
9. Protection des Données Personnelles Les informations collectées sont traitées dans le respect de la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.
10. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur ROMBEA sont la propriété exclusive de ROMBEA et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
12. Modification des Conditions Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
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